Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site conciergerie-coeurdeseine.fr, édité par Coeur de Seine Conciergerie SAS. L’accès au site implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Description du site
Le site conciergerie-coeurdeseine.fr est un site vitrine présentant les services d’accompagnement en location courte durée proposés par Cœur de Seine aux propriétaires immobiliers en Essonne. Il permet de découvrir les formules, d’utiliser un simulateur de revenus et de prendre contact via un formulaire.
Le site ne réalise aucune transaction en ligne. Les conditions contractuelles de la collaboration sont définies dans un contrat séparé signé entre les parties.
Coeur de Seine Conciergerie n’exerce pas d’activité réglementée au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Les services proposés relèvent exclusivement de la prestation de services en location meublée de courte durée.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux pannes techniques ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 4 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi. Sont interdits : l’utilisation à des fins illicites, la collecte non autorisée de données, l’envoi de messages publicitaires non sollicités via les formulaires, toute atteinte à la sécurité du site et la reproduction du contenu sans autorisation.
Article 5 – Simulateur de revenus et formulaires
Le simulateur de revenus proposé sur le site fournit des estimations à titre purement indicatif. Les résultats sont basés sur des hypothèses de marché (localisation, saisonnalité, type de bien) et ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de résultats. Les conditions réelles de la collaboration sont définies exclusivement dans le contrat signé entre les parties.
En soumettant un formulaire (simulateur, contact, rendez-vous), l’utilisateur certifie que les informations communiquées sont exactes et consent au traitement de ses données conformément à la Politique de confidentialité. La soumission ne constitue pas un engagement contractuel.
Article 6 – Réglementation locale
La location meublée de courte durée est soumise à une réglementation locale qui peut varier selon les communes (déclaration en mairie, numéro d’enregistrement, limitation du nombre de nuitées, autorisation de changement d’usage, DPE). Il appartient au propriétaire de vérifier la conformité de son bien avec la réglementation applicable. Cœur de Seine ne saurait se substituer au propriétaire dans ses obligations légales et réglementaires.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées. Il décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Article 9 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents d’Évry-Courcouronnes seront saisis.